1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et du CRM exploités par ALBERTO SANTO ASSURANCES (ASA).
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2Présentation du service
Le site ASA est une plateforme digitale combinant :
- Un site vitrine
- Un système CRM (gestion de prospects et clients)
- Un espace collaboratif pour partenaires et commerciaux
Il permet notamment : la collecte et gestion de prospects, le suivi des dossiers clients, l'intermédiation en assurance et la collaboration entre utilisateurs autorisés.
3Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. ASA se réserve le droit de refuser ou limiter l'accès à tout moment.
4Types de comptes
Compte Partenaire (Apporteur d'affaires) : soumission de prospects, suivi des opportunités, accès limité au CRM.
Compte Commercial : gestion des prospects et clients, suivi des contrats et dossiers, interaction complète avec le CRM.
Compte Administrateur : gestion globale de la plateforme, validation et suppression des comptes, accès complet aux données.
5Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à protéger ses identifiants. Toute activité réalisée via un compte engage la responsabilité de son titulaire.
6Obligations des utilisateurs
- Respecter les lois en vigueur
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
- Ne pas porter atteinte au système ou aux autres utilisateurs
- Respecter la confidentialité des données accessibles via le CRM
7Données et confidentialité
Les utilisateurs ayant accès au CRM s'engagent à ne pas divulguer les données clients, à utiliser les informations uniquement dans le cadre des missions confiées et à respecter les règles de protection des données.
8Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logiciels, CRM, bases de données) sont la propriété exclusive de ASA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9Responsabilité
ASA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, ASA ne peut être tenue responsable des interruptions du service, des erreurs ou omissions, ou de l'usage fait des informations par les utilisateurs.
10Suspension et résiliation
ASA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d'activité frauduleuse ou d'atteinte à la sécurité ou à l'image de la plateforme.
11Modification des CGU
ASA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
12Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation applicable au siège social de ASA.
